Toute maison mobile munie d'un système de chauffage à l'huile doit être pourvue d'un réservoir conforme aux normes contenues dans le « Code des liquides inflammables et combustibles », de l'Association canadienne des assureurs, ACA- 30-1972 joint en annexe au présent règlement pour en faire partie intégrante.
Ce réservoir doit être installé dans la cour arrière, sur une base approuvée par l'Association canadienne des assureurs et dans un abri qui s'agence, à la satisfaction de la Commission, à l'apparence générale de la maison mobile. L'usage de bidons ou autres contenants de même espèce comme réservoirs est strictement prohibé.
Toute maison mobile munie d'un système de chauffage à l'huile doit être pourvue d'un réservoir conforme aux normes contenues dans le « Code des liquides inflammables et combustibles », de l'Association canadienne des assureurs, ACA- 30-1972 joint en annexe au présent règlement pour en faire partie intégrante.
Ce réservoir doit être installé dans la cour arrière, sur une base approuvée par l'Association canadienne des assureurs et dans un abri qui s'agence, à la satisfaction de la Commission, à l'apparence générale de la maison mobile. L'usage de bidons ou autres contenants de même espèce comme réservoirs est strictement prohibé.
